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 Home Page Préface de l'édition 2007 Préface, 1ère édition Termes liés au commerce international et à l'OMC A - B - C - D - E - F - G - H - I J - K - L - M - N - O - P - Q - R S - T - U - V - W - X - Y - Z Index Organisations, accords et groupes internationaux A - B - C - D - E - F - G - H - I J - K - L - M - N - O - P - Q - R S - T - U - V - W - X - Y - Z Index Acronymes |
zones franches (Voir : zones franches industrielles d’exportation) Zones destinées à un développement industriel intensif ciblé sur les exportations dans le cadre de régimes commerciaux particulièrement avantageux. Ces zones sont généralement situées près de ports maritimes ou d’aéroports ou aux frontières de marchés à l’exportation importants. Les entreprises établissant des usines de fabrication ou d’assemblage remplissent les critères pour bénéficier d’importations en franchise de droits pour les matières premières ou les intrants de produits qui sont réexportés. Souvent, les sociétés situées dans les zones franches industrielles d’exportation bénéficient d’un traitement fiscal favorable et peuvent obtenir des services publics à prix réduits, avantages qui peuvent être considérés comme des subventions à l’exportation. Ces zones franches sont également appelées « zones franches pour l’industrie d’exportation ». [Commerce et développement ; Subventions] |
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