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Index des Termes

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Préface de l'édition 2007
Préface, 1ère édition

Termes liés au commerce
international et à l'OMC
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Index

Organisations, accords et
groupes internationaux
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Index

Acronymes

A

accession   annulation et réduction
Accord-cadre (Cycle de Tokyo)   anomalie tarifaire
accord commercial bilatéral   antidumping / droits antidumping
accord commercial régional (ACR)   appelant
accord d’autolimitation (des exportations)   appellations d’origine
accord de libre-échange   approche « carrousel »
accord de limitation des exportations   approche composite
Accord de Marrakech   approche du Cycle d’Uruguay
Accord général sur le commerce des services (AGCS)   approche étagée
Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)   approche fondée sur des fourchettes
Accord sur les technologies de l'information (ATI)   approche sectorielle / initiative sectorielle
accords commerciaux plurilatéraux   approche linéaire
Accords de partenariat économique (APE)   arbitrage
accords de reconnaissance mutuelle (ARM)   arbitrage / arbitre
accords environnementaux multilatéraux (AEM)   arrangement de commercialisation ordonnée
accords visés   Arrangement multifibres (AMF)
acquis du GATT   article 27:3 b) (Accord sur les ADPIC)
Action 21   article 66:2 (Accord sur les ADPIC)
Agenda 2000   article XII (GATT)
aide alimentaire   article XVIII (GATT)
aide pour le commerce   article XX b) (GATT)
ajustement fiscal à la frontière   article XXI (exception relative à la sécurité nationale) (GATT)
Amis du Président   article XXIV (GATT)
analyse du cycle de vie (ACV)   aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Accord sur les ADPIC / Conseil des ADPIC
annexe   avantage comparatif ou des coûts comparés, théorie de l’

 
B

balance commerciale   biodiversité
balance des paiements   boîte (terminologie officielle de l’OMC : catégorie)
BDI / Bases de données LTC (Base de données intégrée et Base de données sur les listes tarifaires codifiées)   boîte aux lettres
bien public   boîte développement (terminologie officielle de l’OMC : catégorie développement)
biens et services environnementaux   brevet

 
C

Cadre de juillet   confidentialité, caractère confidentiel
Cadre intégré   Conseil général
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)   consensus
CAREC (Programme de coopération économique régionale en Asie centrale)   considérations autres que d’ordre commercial
catégorie   consolidations tarifaires
certification   consultations relatives à la balance des paiements
charge de la preuve   contingent / quota
cinq parties intéressées   contingentaire / dans les limites du contingent / intra-contingent
clause d’exemption, de sauvegarde   contingent tarifaire
clause d’extinction   contournement
Clause d’habilitation   contraintes en ce qui concerne l’offre
clause de graduation   contrefaçon
clause de l’antériorité / clause de maintien des droits acquis / clause des avantages acquis / clause d’exemption   Convention sur la diversité biologique (CDB)
clause de l’effort maximal   couple / couplage
clause de paix   Coût, assurance, fret... (port de destination désigné) (CAF, c.a.f.)
Clause de sauvegarde spéciale pour l'agriculture   création d’échanges
Comité des négociations commerciales (CNC)   crédits à l’exportation / garanties de crédit à l’exportation
Comité invisible   crêtes tarifaires
commerce et environnement   critère d’examen
communication écrite   critère de la preuve / norme de la preuve
communication ex parte   cumul
compensation   Cycle de Tokyo
compétence judiciaire   Cycle d’Uruguay
Conférence ministérielle   cycles de négociations commerciales

 
D

découplage   divulgation de renseignements
de facto   document de référence
Définition de la valeur (en douane) de Bruxelles (DVB)   Document Harbinson
de jure   document informel
demande / offre   dommage
démantèlement (de restrictions)   dommage grave ou menace de dommage grave
de minimis   droit de douane / tarif
dépôt préalable à l’importation   droit (de douane) ad valorem
dérogation   droit spécifique
dessins et modèles industriels   droits (à caractère) de nuisance
détermination de l’existence d’un dommage   droits compensateurs
détournement de trafic, d’échanges / réorientation des courants d’échanges   droits d’auteur et de reproduction  / droits d’auteur
différend   droit de négociateur primitif (DNP)
difficultés afférentes à la balance des paiements   droits de propriété intellectuelle (DPI)
disposition relative au statu quo   droits effectivement appliqués
distorsion   droits exclusifs de commercialisation
diversité biologique / biodiversité    dumping

 
E

éco-certification   équivalent ad valorem (EAV)
éco-étiquetage   équivalent subvention à la production (ESP)
économie jurisprudentielle   érosion des préférences
économies en transition   l’essentiel des échanges commerciaux
enchaînement   Estimation du soutien au consommateur (ESC)
encouragements, incitations à l’exportation   établissement
engagement en matière de prix   Étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC)
engagement unique   examen des besoins économiques
engagements de réduction   examen intermédiaire
engagements horizontaux   ex ante, ex post
engagements initiaux   excédent de consolidation
engagements spécifiques   exception concernant la sécurité
ensemble de résultats de juillet (2004)   exception culturelle
ententes injustifiables   exception pour des raisons prudentielles
Entité d’examen indépendante (EI)   exemptions de l’obligation de la nation la plus favorisée (NPF)
entreprises commerciales d’Etat    

 
F

facilitation des échanges   frais d’administration
formule d’harmonisation   franco à bord (FAB, f.a.b.)
formule suisse   « free-rider » / bénéficiaire sans contrepartie
fourniture transfrontières de services    


G  

GATT de 1947   Groupe des 15 (G-15, G15)
GATT de 1994   Groupe des 20 (G-20, G20)
Groupe AMNA-11   Groupe des 33 (G-33, G33)
Groupe Boksburg   Groupe des 77 (G-77, G77)
Groupe « Colorado »   Groupe des 90 (G-90, G90)
Groupe des Huit (G-8, G8)   Groupe restreint
Groupe des Sept (G-7, G7)   Groupe spécial / procédure des groupes spéciaux
Groupe des Six (G-6, G6)   Groupe spécial au titre de l'article 21:5
Groupe des 10 (G-10, G10)   Groupe spécial de la mise en conformité


H

harmonisation

   

harmonisation douanière

   

hors contingent

   

 
I 

importations parallèles   Instruments de base et documents divers (IBDD)
Incoterms (Termes commerciaux internationaux)   intégration
Index analytique   intérêt substantiel
Index analytique de l’OMC   interprétation faisant autorité
indications géographiques (IG)   intimé
initiative sur le coton   intra-contingent / dans les limites du contingent / contingentaire
Initiative « Tout sauf les armes »   investissement étranger de portefeuille, sous forme de participation au capital
inspection avant expédition (IAE)   investissement étranger direct (IED)
instruments commerciaux contingents / protection contingente   ISO 9000


J

jurisprudence du GATT / règles du GATT

   


L

libéralisation autonome   liste positive / liste négative
libéralisation du commerce   liste tarifaire
libéralisation progressive   liste W/120
licence obligatoire   listes nationales
licences d’importation automatiques / régime de licences d’importation automatiques   Loi Jones
lien de causalité   Loi sur l'agriculture de 2002
liste / liste de concessions   Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l’Afrique (AGOA)
liste CPC (Classification centrale de produits des Nations Unies)   lois, réglementations antitrust


M

mandat   mesures d’urgence en matière commerciale / instruments de défense commerciale
Mandat pour la promotion des échanges commerciaux   mesures de la zone grise
mandat type   mesures sanitaires et phytosanitaires
marge de manoeuvre (politique)   mini-ministérielle
marques de fabrique ou de commerce   mise en distribution générale
Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) / Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC)   mise en œuvre des recommandations et décisions
Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)   modalités
mécanisme de sauvegarde transitoire   Mode 4
membre des groupes spéciaux / personne appelée à faire partie de groupes spéciaux   modération
membres   modes de fourniture
membres ayant accédé récemment (dans le cadre des négociations AMNA)   modes de livraison
membres ayant accédé récemment (dans le cadre des négociations sur l’agriculture)   modification de la liste
mémoire d'amicus curiae   modulation de contingents
Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (MRD)   mouvement des personnes physiques
mercantilisme   moyenne tarifaire pondérée en fonction des échanges
mesure équivalente du soutien   multifonctionnalité
Mesure globale de soutien (MGS)   multimodal
mesures concernant les investissements et liées au commerce, Accord sur les MIC    

 
N 

nation la plus favorisée (NPF), traitement de la   non-réciprocité
négociations commerciales multilatérales (NCM)   normes
négociations concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (négociations AMNA)   normes dont le respect est volontaire
Négociations Kennedy   normes fondamentales du travail
non-application   note de bas de page relative à la liste d’engagements
non-discrimination   nouvelle Quadrilatérale, la


O 

Objectif 8   Organe d’appel
Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)   Organe de règlement des différends (ORD)
obligations commerciales spécifiques (OCS)   Organe de supervision des textiles (OSpT)
observateur   organisation non gouvernementale (ONG)
obstacles non tarifaires / mesures non tarifaires   organisme vivant modifié (OVM)
obstacles techniques au commerce (OTC)   organismes génétiquement modifiés (OGM)


P

Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est (PSESE)   prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d’un produit
panel   prescriptions relatives à la teneur en éléments d’origine nationale
participant tiers (à la procédure d’appel)   prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux
partie défenderesse / défendeur, assigné ; personnes, organismes interrogés, enquêtés   présence commerciale
Partie IV du GATT   présomption, sauf preuve du contraire
partie plaignante   prima facie / éléments montrant prima facie que
parties contractantes (du GATT)   prime de complément
« passage d’un pays à l’autre »   principe de l’estoppel / fin de non-recevoir / chose jugée
pays développés   principe de l’utilisateur-payeur
pays en développement   principe de précaution
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires   principe du pollueur-payeur
pays en développement sans littoral (PDSL)   prix à l'exportation
pays les moins avancés (PMA)   procédés et méthodes de production (PMP)
pays les moins favorisés (PMF)   « procédure d'approbation accélérée »
personnes physiques   procédure orale
petite économie ouverte   procédures d’accréditation
petites économies vulnérables   procédures d’évaluation de la conformité
Petits États insulaires en développement (PEID)   procédures de licences d’importation
petits fournisseurs   processus décisionnel
piraterie   produit intérieur brut (PIB)
placement de portefeuille / investissement étranger de portefeuille, sous forme de participation au capital   produit national brut (PNB)
plafond tarifaire   produits sensibles
plainte  / recours   produits similaires
plaintes en situation de non-violation   produits spéciaux
Politique agricole commune (PAC)   Programme d’encouragement à l’exportation
politique de la concurrence  / politique antitrust   programme de réforme
politiques de remplacement des importations   Programme de travail de Doha
possibilités de transfert / transfert   programme incorporé
pouvoir de renvoi   Programme intégré conjoint d’assistance technique (JITAP)
pratiques commerciales restrictives (PCR)   programme positif
précédents du GATT / précédents enregistrés au GATT   programmes d’intégration
préférences / traitement préférentiel / arrangements préférentiels   progressivité
préjudice grave   progressivité des droits
prélèvement variable   Projet de texte Dunkel
première approximation   proposition zéro pour zéro
première communication   protection à la frontière
première récolte / premiers résultats   protection des industries naissantes
preneur de prix   protection transitoire
prescriptions de résultats à l’exportation   Protocole de Carthagène
prescriptions relatives à l’équilibrage des échanges   protocoles (AGCS)

 
Q

Quad, la

   

quatre pays auteurs de l’Initiative en faveur du coton, les

   

Questions de Singapour

   

 
R

rapport de l’Organe d’appel   régime de perfectionnement passif
rapport du groupe spécial   règle du droit moindre
rapport intérimaire   réglementation intérieure
Rapport Leutwiler   règlements techniques
rapport non adopté   Règles de l’AGCS
Rapport Sutherland   règles d’origine
réciprocité   régulation de l’offre / systèmes de commercialisation ordonnée
réciprocité qui ne soit pas totale   relations commerciales normales
reconnaissance mutuelle   renseignements non divulgués  / secrets de fabrique, d’affaires, de commerce
récupération   report
redevances sur les émissions   restrictions quantitatives / contingents / quotas
réduction à zéro   retirer, rapporter, lever (la mesure)
réductions tarifaires linéaires   rétorsion
réductions tarifaires selon la formule   rétorsion croisée
régime de licences d’importation non automatiques   ristournes de droits de douane

 
S

salon vert   subventions autorisées
sauvegardes / mesures de sauvegarde   subventions ne donnant pas lieu à une action (subventions de la boîte verte)
savoirs traditionnels   subventions pouvant donner lieu à une action
schémas de configuration de circuits intégrés   subventions prohibées
secret de fabrique, d’affaires, de commerce   sui generis
sécurité alimentaire   Super 301 (Loi générale sur le commerce extérieur et la concurrence de 1988)
service public   surtaxe tarifaire
services de vulgarisation et de consultation   SYDONIA (Système informatisé de gestion de douane)
soutien interne   système commercial multilatéral
soutien relevant de la boîte bleue (terminologie officielle de l’OMC : catégorie bleue)   système d’emballage consigné
soutien relevant de la boîte orange (terminologie officielle de l’OMC : catégorie orange)   Système généralisé de préférences (SGP)
soutien relevant de la boîte verte (terminologie officielle de l’OMC : catégorie verte)   Système harmonisé (SH)
subventions   systèmes de commercialisation ordonnée
subventions à l’exportation    

 
T 

TARIC   tierce partie (à la procédure du groupe spécial) / droits des tierces parties
tarif extérieur commun (TEC)   traitement national (règle)
Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC)   traitement spécial et différencié
tarification   transcription
taxe de répartition   transferts obligatoires de technologie
taxe sur les matières premières vierges   transit
territoire douanier   transparence
Texte de Girard sur l’accès aux marchés   « trois organisations sœurs », les


U

union douanière

   

utilisation anticipée / report sur l’exercice postérieur

    

 
V 

valeur calculée   valeur transactionnelle
valeur construite   versements anticycliques
valeur normale    


W

« WTO-plus », allant au-delà des règles et disciplines de l’OMC

 


Z

zones franches

   

zones franches industrielles d’exportation / zones franches pour l’industrie d’exportation

    

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Copyright © Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) 2003

Première édition 2003
Edition révisée 2007

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