importations parallèles
parallel imports
importaciones paralelas

Connues également sous le nom de produits du « marché gris », elles désignent les marchandises importées par une personne autre que l’importateur autorisé. C’est par exemple le cas lorsqu’une personne autre que le titulaire de la propriété intellectuelle ou de la marque de fabrique liées au produit vend le même produit dans divers pays à des prix différents. C’est également le cas lorsqu’une personne importe une marchandise acquise à bas prix sur un marché à bas prix et l’introduit à un prix faible dans un pays où les prix sont élevés.

[Propriété intellectuelle]

Incoterms (Termes commerciaux internationaux)
Incoterms (International Commercial Terms)
Incoterms (Términos Comerciales Internacionales)

Ensemble de définitions relatives au commerce international, universellement reconnues, telles que FAB, CFR (coût et fret) et CAF, élaborées par la Chambre de commerce internationale. Cet ensemble définit les responsabilités et les obligations relatives au contrat commercial entre l'acheteur et le vendeur.

Index analytique
Analytical Index
Índice Analítico

Histoire juridique du GATT. Cet index décrit, article par article, l’historique de la rédaction, l’interprétation et l’application des règles, en s’appuyant sur les archives officielles, y compris les cas de règlement des différends.

[Droit du GATT / de l’OMC]

Index analytique de l’OMC
WTO Analytical Index
Índice Analítico de la OMC

Histoire juridique de l’OMC. Cet index décrit, article par article, l’historique de la rédaction, l’interprétation et l’application des règles, en s’appuyant sur les archives officielles, y compris les cas de règlement des différends.

[Droit du GATT / de l’OMC]

indications géographiques (IG)
geographical indications (GIs)
indicaciones geográficas (IGs)

Indications permettant d’identifier un produit comme étant originaire d’une région ou d’une localité auxquelles les caractéristiques du produit – notamment la qualité et la renommée – sont étroitement associées. L e « Champagne », la « Tequila » et le « Roquefort » en sont des exemples. L’article 22 de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC définit le terme et oblige les membres à fournir les moyens juridiques destinés à protéger les indications géographiques d’une utilisation induisant le public en erreur. L’article 23 prévoit des négociations sur une protection supplémentaire pour les vins et spiritueux.

[Propriété intellectuelle]

initiative sur le coton
cotton initiative
iniciativa sobre el algodón

Lancée par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad en juin 2003, l’initiative demandait la suppression spécifique des subventions à l'exportation du coton dans le cadre des négociations sur l’agriculture ainsi que la compensation des pertes de revenus à l'exportation à cause de ces subventions. Dans le cadre du mandat relatif à l'agriculture du Programme de travail de Doha, un Sous-comité du coton a été établi, conformément à la Décision du Conseil général d'août 2004 (« l’ensemble de résultats de juillet »). L’initiative donne pour instruction à la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture (où se déroulent les négociations) de donner la priorité à la question du coton indépendamment d’autres initiatives sectorielles.

[Agriculture]

Initiative « Tout sauf les armes »
"Everything but Arms" Initiative (EBA)
Iniciativa "Todo Menos las Armas"

Plein accès au marché de l’Union européenne, en franchise de droits de douane et sans restrictions quantitatives, pour les marchandises des pays les moins avancés. Adoptée fin février 2001, l’Initiative est entrée en vigueur le 5 mars 2001. Cependant, la libéralisation de trois produits sensibles (le sucre, le riz et les bananes) se fera durant une période de transition. Une libéralisation totale n’est pas prévue avant 2006 pour les bananes et 2009 pour le riz et le sucre.

[Accès aux marchés]

inspection avant expédition (IAE)
pre-shipment inspection (PSI)
inspección previa a la expedición (IPE)

Recours à des entreprises spécialisées chargées de vérifier les cargaisons et la compatibilité entre les contrats, l’évaluation en douane, la facturation et les paiements. Le premier objectif est de confirmer que la valeur réelle des marchandises correspond à la valeur déclarée. L’IAE est de plus en plus utilisée par les gouvernements des pays en développement privés de services douaniers modernes, afin de lutter en partie contre la fuite des capitaux. Les inspections se déroulent généralement dans le pays exportateur. Cette pratique est aujourd’hui régie par l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC.

[Mesures non tarifaires]

instruments commerciaux contingents / protection contingente
contingency trade instruments / contingent protection
instrumentos comerciales especiales / protección coyuntural

Mesures de protection destinées à répondre à la hausse des importations générée par des conditions de marché telles que le dumping ou les subventions. Ces mécanismes de défense commerciale sont autorisés en vertu du GATT et comprennent les droits antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde.

(Voir également : droits compensateurs)

[Accès aux marchés ; Antidumping ; Sauvegardes]

Instruments de base et documents divers (IBDD)
Basic Instruments and Selected Documents (BISD)
Instrumentos Básicos y Documentos Diversos (IBDD)

Rapports publiés annuellement par le Secrétariat du GATT entre 1952 et 1994, qui contiennent les décisions, les conclusions et les rapports adoptés pendant cette période. Les 42 volumes des IBDD du GATT sont considérés comme la source faisant autorité en matière de documentation sur la période en question. L’OMC est actuellement en train de mettre en place sa propre version des IBDD.

(Voir également : Index analytique de l'OMC)

[Droit du GATT / de l’OMC]

intégration
mainstreaming
integración

Processus et méthodes consistant à identifier les politiques commerciales et à les intégrer aux plans mondiaux de développement et aux stratégies de réduction de la pauvreté. L’intégration est devenue une condition pour participer au Cadre intégré.

(Voir également : cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté ; pays les moins avancés)

[Commerce et développement]

intérêt substantiel
substantial interest
interés sustancial

Ce terme n’a pas de définition précise à l’OMC. Il apparaît en particulier dans le GATT de 1947 : dans le domaine de la modification des listes (Article XXVIII du GATT), un intérêt (commercial) substantiel est supposé exister lorsqu’un pays membre détient – ou détiendrait vraisemblablement en l’absence de restrictions quantitatives de caractère discriminatoire – une part significative du marché du pays membre qui se propose de modifier ou de retirer la concession. Une part de 10 pour cent est considérée comme étant suffisante pour remplir cette condition. Cette expression est également utilisée dans d’autres accords, notamment le MRD, dont l’article 10 applique ce terme aux tierces parties pour déterminer si elles peuvent participer à une procédure de règlement de différends. Toutefois, il n’existe pas de critères spécifiques pour définir un intérêt substantiel dans ce contexte.

[Accès aux marchés ; Commerce des marchandises]

interprétation faisant autorité
authoritative interpretation
interpretación autorizada

Interprétation considérée comme juridiquement contraignante et ne pouvant être contestée. L’article IX:2 de l’Accord de Marrakech confère à la Conférence ministérielle et au Conseil général de l’OMC « le pouvoir exclusif d’adopter des interprétations » des Accords de l’OMC. Le MRD ne peut pas porter préjudice au droit des membres de demander de telles interprétations (article 3:9 du MRD).

[Règlement des différends]

intimé
appellee
apelado

Partie gagnante dans une procédure d’un groupe spécial de l’OMC (tout au moins sur une question particulière), contre laquelle il est fait appel, devant l’Organe d’appel, d’une conclusion défavorable d’un groupe spécial.

[Règlement des différends]

intra-contingent / dans les limites du contingent / contingentaire
in-quota / within access
dentro del contingente

(Voir : contingent tarifaire)

investissement étranger de portefeuille, sous forme de participation au capital
foreign portfolio equity investment (FPEI)
inversión en una cartera de valores extranjeros

(Voir : placement de portefeuille)

investissement étranger direct (IED)
foreign direct investment (FDI)
inversión extranjera directa (IED)

Généralement, investissement à long terme d’une entreprise ou d’une personne, dans une entreprise située dans un autre pays. Cette relation implique un intérêt à long terme pour l’entité située à l’étranger et un certain contrôle sur cette dernière. L’investisseur peut prendre une participation importante dans l’entreprise (plus de dix pour cent), créer une toute nouvelle filiale, établir un partenariat ou investir au moyen d’une fusion ou d’une acquisition.

[Commerce et investissement]

ISO 9000
ISO 9000
ISO 9000

Ensemble de normes internationales régissant la gestion de la qualité et l’assurance qualité. Elaborée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), elle a été adoptée par plus de 90 pays, dans lesquels elle est mise en œuvre par des entreprises privées et des entités publiques. Son objectif principal est de donner des lignes directrices aux organisations sur les fondements d’un système efficace de gestion de la qualité et sur la manière dont ce système peut permettre d’améliorer la performance à long terme.